Dès le début de 2024, les multinationales réalisant un chiffre d’affaires global supérieur à 750 millions d’euros seront soumises à un nouveau taux de taxation minimum mondial de 15%.
La taxation minimum de 15% pour les multinationales est lancée : ce que ça signifie

Pourquoi est-ce important ?
Cette réforme fiscale promet d'avoir un impact significatif sur l'économie internationale et les politiques des multinationales, en réduisant l'évasion fiscale via les paradis fiscaux.Dans l’actualité : L’accord fiscal, supervisé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), concerne les multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
- L’accord, soutenu par près de 140 pays, entre en vigueur dans l’Union Européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Australie, la Corée du Sud, le Japon et le Canada.
- Même des pays réputés pour être des paradis fiscaux, tels que l’Irlande, la Suisse, la Barbade et le Luxembourg, y participent.
- Cependant, de grandes économies comme les États-Unis et la Chine n’ont pas encore mis en œuvre la législation nécessaire.
Zoom avant : Indépendamment du lieu où une multinationale réalise des bénéfices, elle sera taxée à un taux minimum de 15%.
- Les pays pourront percevoir la différence d’impôt si une entreprise paie moins d’impôts dans un autre pays.
- Cette réforme fiscale devrait augmenter les recettes fiscales mondiales de 9 %, soit environ 220 milliards de dollars supplémentaires.
Vue d’ensemble : Cette réforme marque un changement dans le paysage fiscal mondial et vise à réduire l’utilisation des paradis fiscaux.
- Il y a quelques exceptions et les pays pourraient se tourner vers les subventions et des crédits d’impôt pour se montrer plus attractifs.
En résumé : L’accord historique pour imposer une taxation minimum mondiale de 15% sur les multinationales cherche à lutter contre l’évasion fiscale.