La Banque nationale se retrouve sans gouverneur et doit se débrouiller pour trouver une solution

La Banque nationale se retrouve sans gouverneur et doit se débrouiller pour trouver une solution
Pierre Wunsch – Getty Images

Alors que la Belgique s’apprête à prendre pour 6 mois la présidence tournante de l’UE, voilà qu’elle se retrouve sans personne à la tête de la Banque nationale. Notre pays n’a plus non plus de représentant au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE, qui se réunit le 25 janvier prochain. Dans l’impasse politique, la Vivaldi renvoie la patate chaude à la Banque nationale.

  • Comme c’était à craindre, Pierre Wunsch n’a pas été reconduit à la tête de la Banque nationale. La banque centrale belge a donc perdu son gouverneur, le 1er janvier. Pourtant, sa reconduction pour un second mandat ne fait l’objet d’aucun désaccord politique.
  • Non, l’impasse se situe ailleurs, dans l’un des sports nationaux préférés de la politique belge : les nominations politiques. PS et cd&v s’opposent sur celui qui doit reprendre la tête du SPF Finances. Le chef de cabinet de Vincent Van Peteghem (cd&v), Filip Van de Velde, et le président de la politique scientifique fédérale, Arnaud Vajda, se disputent le poste. D’autres blocages auraient également lieu pour la Chancellerie et la Justice, selon Le Soir.
  • Il ressort que d’autres problèmes politiques bloquent aussi le dossier. Il est notamment question de la proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) de limiter les suppléments d’honoraires des médecins. Les libéraux francophones s’y sont opposés. En retour, Vandenbroucke a bloqué « une dizaine d’autres dossiers », écrit De Tijd ce mardi matin, dont la nomination de Pierre Wunsch.
  • Aucun accord n’a été trouvé la semaine dernière, bien que le Premier ministre ait tenté d’agir en coulisses. Il a donc été demandé samedi au Conseil de régence de la banque centrale de trouver une solution et de nommer un gouverneur « ad interim ».
  • Problème : il s’agit d’une décision juridiquement bancale. D’abord parce que c’est le roi (et donc le gouvernement fédéral) qui est chargé de nommer un gouverneur. Le Conseil de régence n’intervient jamais dans la procédure. Aucune loi ne le permet.
  • Or, la BNB a des rôles cruciaux à mener. Depuis 2008, elle surveille les banques, pouvant même obliger ces dernières à disposer de plus de ressources pour faire face à une éventuelle crise. Les banques peuvent même subir des sanctions. Le temps de vacances du pouvoir ne sera sans doute pas très long, mais certaines banques pourraient contester en justice les injonctions de la BNB, faute de gouverneur correctement nommé.
  • En outre, la prochaine réunion des gouverneurs de la BCE se réunit le 25 janvier. Il est inimaginable que la Belgique n’envoie aucun représentant. Surtout en cette période, où la BCE joue un rôle crucial pour l’économie de la zone euro. Mais un gouverneur « ad interim » serait-il suffisant ?
  • Claire Tillekaerts, présidente du Conseil de régence de la Banque Nationale, convoque aujourd’hui une séance spéciale du conseil afin de garantir la continuité de l’institution. La piste menant à propulser le vice-gouverneur, Steven Vanackere, n’est juridiquement pas assez solide, car il est prévu qu’il remplace le gouverneur « en cas d’empêchement ». Or, ce dernier n’est pas « empêché », puisqu’il n’y a de fait plus personne en poste. Le Conseil de régence se penche donc sur une formule transitoire, où Pierre Wunsch pourrait exceptionnellement être prolongé, en attendant qu’une solution soit trouvée sur le plan politique.
  • Mais le dossier ne risque pas de trouver une issue favorable cette semaine. Et pour cause, aucun kern ne sera convoqué : plusieurs ministres sont en vacances. En attendant, la popote intra-belge fait le tour des grands quotidiens économiques internationaux.
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