Les États membres dont le taux d’endettement est supérieur à 90 % du PIB, comme la Belgique, devront réduire leur taux d’endettement de 1 % du PIB en moyenne chaque année, selon les nouvelles règles budgétaires européennes adoptées hier.
Dans l’actualité : selon une version, il s’agit du résultat final des négociations entre la France, l’Allemagne et l’Italie, tandis qu’une autre affirme que le duo Pays-Bas-Espagne en est à l’origine. Quoi qu’il en soit, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus hier soir, par vidéoconférence, à un accord sur de nouvelles règles budgétaires pour les États membres. Il s’agit de moderniser le pacte de stabilité et de croissance.
Ce qui ne change pas : les anciennes normes de Maastricht restent en deçà de l’objectif : un déficit budgétaire ne dépassant pas 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 %. Elles sont restées lettre morte ces dernières années, en partie à cause de la crise sanitaire. Mais la suppression de ces chiffres de référence est juridiquement délicate, car ils sont inscrits dans les traités européens.
Ce qui change : Les procédures rigides annuelles sont mises à la poubelle. Les États membres auront plus de marge de manœuvre pour élaborer un plan sur mesure sur plusieurs années – pour quatre ans, extensible jusqu’à sept ans – pour leurs finances publiques. L’intention est bien sûr que chaque pays s’y tienne.
- Les États membres devront soumettre ce plan pluriannuel de consolidation, de réforme structurelle et d’investissement à la Commission européenne.
- Le nouveau règlement devrait donner un nouveau souffle à la discipline budgétaire déclinante des États membres, tout en introduisant plus de flexibilité et en augmentant la force exécutoire de la Commission européenne.
Une lourde tâche pour la Belgique
Important : les pays dont la dette publique est supérieure à 90 % du PIB devront la réduire de 1 % par an. C’est le cas de la Belgique (105 % actuellement). Pour les dettes comprises entre 60 et 90 % du PIB, la trajectoire de réduction obligatoire sera limitée à 0,5 % par an.
- La tâche imposée par l’Europe aux nouveaux gouvernements est claire : ramener la dette nationale de 105 à 90 % du PIB. Une tâche herculéenne quand on sait que, selon toutes les projections, la dette publique devrait encore augmenter à politique inchangée. On parle d’un effort de 2 milliards par an sur les 5 prochaines années, juste pour stopper l’hémorragie.
- Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque Nationale, a prévenu mardi qu’une « mobilisation politique générale du gouvernement fédéral et des régions » sera nécessaire pour remettre les finances de l’État belge sur les rails.
Règle transitoire : en théorie, les nouvelles règles budgétaires pourraient entrer en vigueur en 2025. Mais il a été convenu, en partie à la demande de l’Italie, de tenir compte de l’augmentation exceptionnellement forte des charges d’intérêt, ce qui signifie en pratique qu’il y aura un régime transitoire pour la période 2025-2027.
Prochaines étapes : le Parlement européen doit encore donner son aval à l’accord. La présidence belge de l’UE, et en particulier le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), sera chargée de négocier cet accord.
(JM)
