La Chambre a donné son feu vert à la loi sur les colis de la ministre des Entreprises publiques, Petra De Sutter (Groen). Elle vise à contrer les conditions sociales déplorables chez les livreurs de colis.
Nouvelle loi sur les colis : une bénédiction pour Bpost ?
Pourquoi est-ce important ?
La loi sur les colis fait suite à la fraude sociale et fiscale découverte il y a environ deux ans chez certaines entreprises de colis. Cependant, les critiques craignent que, malgré de bonnes intentions, la loi mène à une surréglementation, avec l'entreprise publique Bpost comme grande gagnante.Dans l'actualité : La Chambre a approuvé jeudi, comme prévu, la loi sur les colis. Les nouvelles règles - incluant des salaires minimums et un droit au repos - entreront probablement en vigueur au cours de l'année 2024. La loi impose également aux entreprises concernées des obligations de rapports réguliers pour éviter la fraude sociale ou fiscale, comme le travail au noir.
En pratique : Les livreurs pourront distribuer des colis au maximum pendant 9 heures par jour et 56 heures
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