L’autorité de surveillance fédérale, le IBPT, met en garde contre les effets économiques néfastes de la loi sur les colis, un ensemble de mesures que la ministre des Entreprises publiques, Petra De Sutter (Groen), veut introduire pour contrer les conditions sociales inadéquates dans les services de livraison. En conséquence, un avantage concurrentiel pour Bpost et des coûts de livraison à la hausse.
La livraison de vos colis vous coûtera-t-elle bientôt plus cher, tout en favorisant Bpost ?
Pourquoi est-ce important ?
La loi sur les colis fait suite à la fraude sociale et fiscale constatée il y a environ deux ans dans certaines entreprises de livraison. Cependant, les critiques craignent que, malgré ses bonnes intentions, la loi conduise à une surrégulation, avec l'entreprise publique Bpost comme grand gagnant.De quoi s'agit-il : Le projet de loi de De Sutter, surnommé "la loi sur les colis", prévoit une rémunération minimale légale pour les coursiers, qui ne peuvent également livrer des colis que 9 heures par jour au maximum. Ce texte impose aussi aux entreprises concernées des obligations de reporting pour lutter contre la fraude sociale ou fiscale. Le texte a été approuvé par la commission compétente de la Chambre et sera soumis au vote de la Chambre en plénière.
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