Alors que la date du 6 septembre se rapproche, les Big Tech se préparent à la plus grande répression antitrust de l’UE. Cette date marquera en effet une nouvelle étape majeure dans la lutte de l’Union européenne pour faire des marchés numériques un espace sain pour tous, tant les petits que les gros acteurs, mais aussi pour les utilisateurs.

L’actualité : ce mercredi 6 septembre, l’Union européenne désignera les entreprises technologiques qui mettent en péril l’équité des marchés dans le secteur numérique.

• Une désignation qui fait trembler les géants de la tech, car s’ils sont concernés, ils devront mettre tout en œuvre pour se conformer aux nouvelles exigences de l’UE en matière d’espace numérique.
  • Cela passera par l’ouverture de leur plateforme à des services tiers ou le partage de données récoltées sur leurs utilisateurs avec autrui, afin que chacun ait les mêmes chances.
  • Mais aussi par l’interdiction de promouvoir leurs propres services et produits et d’empêcher les consommateurs de se connecter à des entreprises tierces depuis leur plateforme.
• S’ils ne jouent pas le jeu ou qu’ils n’y parviennent tout simplement pas avant le 6 mars 2024, ils s’exposent à de lourdes sanctions.
  • Les amendes pourront aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise, ou jusqu’à 20 % en cas de récidives.

Zoom arrière : depuis le 2 mai dernier, la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) est entrée en vigueur au sein de l’UE. Ce DMA vise à garantir la contestabilité et l’équité des marchés dans le secteur numérique.

• Avec cette législation, l’UE souhaite mettre en place un espace numérique sain, tant pour les acteurs que les utilisateurs.
• Elle vise avant tout les « gatekeepers » ou « gardiens », des entreprises tellement énormes qu’elles sont en position de force pour imposer leurs propres règles du jeu et écraser la concurrence.
  • Le DMA établit un ensemble de critères objectifs pour qualifier une plateforme de gardien, dont sa position économique forte, son impact significatif sur le marché intérieur ou encore sa forte position d’intermédiation – elle relie une large base d’utilisateurs à un grand nombre d’entreprises, etc.

Vague de litiges en vue

Mais si les Big Tech redoutent la date du 6 septembre et l’annonce de l’UE, cela ne veut pas dire qu’elles attendent leur sentence sans agir. En effet, en coulisses, la contre-offensive se prépare, après avoir fait des mains et des pieds pour tenter d’influencer l’Union européenne, comme le rappelle Bloomberg.

• Ainsi, nul doute que les prochains mois se révéleront riches en rebondissement – et en procès – concernant les Big Tech en Europe.
  • Comme l’a déjà prouvé Amazon vis-à-vis du Digital Services Act.

À noter : certaines pourraient se retrouver à se battre sur plusieurs fronts puisque l’UE a déjà épinglé plusieurs grandes entreprises technologiques dans le cadre du DSA, le Digital Services Act.