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Violation de brevets: Apple paye enfin l’addition

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12/08/2020 | Baptiste Lambert | 3 min de lecture

EPAApple Store / Crédit Photo : EPA

Une cour texane a condamné Apple mardi à payer plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis, pour avoir violé des brevets sur la 4G détenus par cette société.

Le géant californien, dont la capitalisation boursière approche les 2.000 milliards de dollars, va faire appel de la décision, d’après des médias spécialisés américains.

PanOptis, une entreprise spécialisée dans les licences d’utilisation de brevets, avait attaqué Apple en justice en février 2019. Elle reprochait au fabricant de l’iPhone de refuser de payer des commissions pour l’usage de certaines technologies liées à la 4G LTE (norme de téléphonie mobile) dans ses appareils (smartphones, tablettes et montres connectées).

« Les plaignants ont tenté plusieurs fois de négocier avec Apple pour trouver un accord sur des coûts de licence +raisonnables et non discriminatoires+ pour les brevets qu’Apple enfreint », indique la plainte initiale.

« Les négociations ont échoué parce qu’Apple refuse de payer des coûts de licence. »

Pas une première

Selon des sites d’information juridique, Apple a tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, sans convaincre le jury.

Apple n’en est pas à son premier revers dans cette juridiction du Texas, qui a déjà tranché à deux reprises en faveur d’une autre société spécialisée dans la concession de licences, VirnetX, à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars.

Source: AFP


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