Réforme de l’espace Schengen: la Commission veut moins de contrôles aux frontières intérieures

L’Europe veut revoir l’organisation des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. La Commission a annoncé mardi des propositions pour une réforme des règles de Schengen, comme le renvoi d’un migrant aux pays voisins, des contrôles bilatéraux et déplacés, ou une harmonisation des mesures d’entrée de l’extérieur de Schengen en cas de pandémie.

Moins de contrôles, mais mieux contrôler : une réforme qui vise les migrants et une situation d’urgence, comme une pandémie. Pour la pandémie d’abord, se souvient-on, la Belgique avait pris des mesures de fermeture de frontières, entre janvier 2021 et le printemps ; une mesure jugée disproportionnée et vivement critiquée par la Commission européenne (après des fermetures de frontières lors de la première vague, de mars à juin, communes à plus ou moins tous les pays, jugées nécessaires et proportionnées face à la menace).

C’est au niveau de ces règles que la Commission entend intervenir, pour mieux encadrer les possibilités qu’ont les pays de prolonger les contrôles aux frontières intérieures. Un autre point vivement critiqué lors de la pandémie était l’absence de mesures communes à tous les Etats membres, concernant les entrées depuis l’extérieur de l’espace Schengen. Du cas par cas, du PCR par ici, de la quarantaine par là. La réforme a donc pour but d’harmoniser ces mesures.

Peurs depuis la crise migratoire

Depuis 2015, au plus fort de la crise migratoire, des pays ont commencé des contrôles aléatoires aux frontières, notamment sur fond de peur de menace terroriste, entre autres. Ces contrôles sont autorisés par les textes de Schengen, mais uniquement à titre exceptionnel et de manière provisoire. Ce qui fait que tous les six mois, la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, la Norvège et la Suède reconduisent ces contrôles.

Dès janvier, la France prendra la présidence de l’Union européenne, attribution changeant tous les six mois aussi. Et le président Macron l’a indiqué : cette réforme sera la priorité, selon Euractiv . Il demande « plus d’efficacité » contre la migration, notamment celle qui se fait de manière irrégulière. « Migration » est aussi un des clous sur lesquels les candidats de la présidentielle française tapent le plus, notamment les différentes franges de la droite. Une réforme qui a un intérêt stratégique donc, pour Macron, pouvant l’aider à marquer des points dans ce domaine.

Renvoyer les migrants au pays membre voisin

Une des propositions de la Commission européenne pour la réforme est de retourner un migrant, arrêté en situation irrégulière, au pays d’où il est venu. Pour l’instant, il est renvoyé dans son pays d’origine, qu’il a fui pour cause de guerre, de faim, ou de persécutions, ou en quête d’un meilleur avenir.

Dans ce cadre, la proposition de réforme veut aussi empêcher le plus possible les contrôles aux frontières. Ils perturbent le passage de marchandises et de personnes, et qui retardent ainsi le marché intérieur. « Nous veillons à ce que les contrôles aux frontières ne soient introduits qu’en dernier recours, sur la base d’une évaluation commune et pour la durée nécessaire », ajoute Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures.

Cette proposition comprend différentes conditions pour faire des contrôles :

  • L’opération de police, qui a pour but d’appréhender les migrants, doit être réalisée par les deux pays en commun, dans une zone frontalière (plusieurs kilomètres).
  • Ou un accord de réadmission bilatéral doit exister, et la Commission est en train d’encourager les pays à les mettre en place.
  • Aussi, les contrôles ne doivent pas impacter la libre circulation des biens et des personnes, et les pays sont également encouragés à mettre en place des solutions pour faciliter le transfert de personnes et de biens (par exemple via une voie réservée aux marchandises essentielles, ou des facilitations pour des travailleurs frontaliers, note le communiqué).

Ces propositions de réforme sont annoncées suite à un nouveau pacte migratoire européen (fin septembre), qui a pour but de revoir la répartition des migrants entre pays membres, et une meilleure entraide, notamment pour les pays aux frontières de l’Europe qui se retrouvent en difficulté. Comme l’a pu montrer la crise entre la Biélorussie et la Pologne, la première étant accusée d’envoyer des migrants pour faire pression sur la deuxième.

Plus
Marchés
My following
Marchés
BEL20