Principaux renseignements
- La Commission européenne propose une réduction de 90 pour cent des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2040.
- Jusqu’à 3 points de pourcentage de l’objectif peuvent être atteints grâce à des crédits carbone achetés à d’autres pays.
- L’utilisation des crédits carbone sera progressivement mise en œuvre à partir de 2036, avec des normes de qualité et des mécanismes d’acquisition.
La proposition de la Commission européenne sur le climat
La Commission européenne a présenté un objectif climatique ambitieux pour l’UE en 2040, visant une réduction de 90 pour cent des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Cette proposition vise à aligner l’UE sur son objectif primordial de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050.
Flexibilités et ajustements
Reconnaissant les préoccupations de plusieurs États membres, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la République tchèque, la Commission a introduit des flexibilités dans le plan. Ces ajustements permettraient d’assouplir l’objectif strict de 90 pour cent des émissions pour les industries européennes.
Historiquement, les objectifs climatiques de l’UE reposent uniquement sur les réductions d’émissions nationales. Toutefois, cette nouvelle proposition s’écarte de cette approche en permettant d’atteindre jusqu’à 3 points de pourcentage de l’objectif fixé pour 2040 grâce à des crédits carbone achetés à d’autres pays sur un marché soutenu par les Nations unies. Cette disposition, qui reflète la position de l’Allemagne, vise à alléger la charge qui pèse sur les industries nationales.
Utilisation des crédits carbone et normes de qualité
L’utilisation des crédits carbone serait progressivement mise en œuvre à partir de 2036. L’UE prévoit d’introduire l’année prochaine une législation définissant des normes de qualité pour ces crédits et établissant des mécanismes pour leur acquisition. Les conseillers scientifiques de l’UE en matière de climat ont exprimé leur inquiétude quant à l’inclusion des crédits carbone dans l’objectif de 2040.
Tout en reconnaissant l’importance de la lutte contre le changement climatique, certains États membres et législateurs de l’UE affirment que les industries déjà confrontées aux droits de douane américains et à la flambée des coûts de l’énergie ne peuvent supporter des réglementations plus strictes en matière d’émissions. Des inquiétudes ont également été exprimées quant à l’utilisation potentiellement abusive des crédits carbone.