Principaux renseignements
- Les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI) ont été largement condamnées par les organisations de défense des droits de l’homme et leurs alliés.
- Les sanctions placent effectivement les États-Unis du côté des auteurs de crimes de guerre et compromettent la poursuite de la justice pour les victimes dans le monde entier.
- Des efforts sont en cours pour atténuer l’impact des sanctions américaines, y compris l’examen de « statuts de blocage » par l’Union européenne.
Condamnation aux sanctions
Le décret du 6 février du président Trump autorisant des sanctions contre des personnes impliquées dans la Cour pénale internationale (CPI) a suscité une condamnation généralisée de la part des organisations de défense des droits de l’homme et de leurs alliés. Le décret autorise le gel des avoirs et les interdictions de voyager visant les fonctionnaires de la CPI et ceux qui soutiennent les enquêtes de la Cour, en particulier ceux qui sont jugés répréhensibles par l’administration américaine.
Les critiques soutiennent que cette action place effectivement les États-Unis du côté des auteurs de crimes de guerre et nuit à la poursuite de la justice pour les victimes dans le monde entier. Ils soulignent que la date de l’ordonnance, qui coïncide avec une visite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, suggère l’intention de protéger les responsables américains et israéliens contre d’éventuelles enquêtes de la CPI, selon Human Rights Watch, l’organisation internationale qui se consacre à la protection et à la promotion des droits de l’homme dans le monde entier
Conséquences
La CPI a récemment délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de M. Netanyahou, de l’ancien ministre israélien de la défense Yoav Gallant et du commandant du Hamas Mohammed Deif, les accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza. Ces accusations découlent d’allégations de famine, d’attaques contre des civils, de meurtres et de persécutions. La CPI est une juridiction de dernier recours, qui intervient lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas mener des procès équitables pour des crimes internationaux graves.
L’ordonnance américaine pourrait avoir des conséquences considérables, en refroidissant la coopération avec la CPI et en entravant sa capacité à enquêter sur les atrocités commises dans le monde entier. Human Rights Watch prévient que de telles sanctions peuvent avoir de graves répercussions sur les personnes visées, en leur refusant l’accès à leurs biens aux États-Unis et en limitant les transactions financières avec des entités américaines.
Pression internationale
En outre, ces mesures peuvent avoir un effet d’entraînement, décourageant les banques et les entreprises non américaines de s’engager avec la CPI en raison du risque de perdre l’accès au système financier américain. L’organisation souligne que les sanctions américaines pourraient paralyser les opérations de la CPI et compromettre sa quête de justice pour les victimes du monde entier.
La pression internationale s’accroît sur les États-Unis pour qu’ils fassent marche arrière. Les pays membres de la CPI, l’Union européenne, les experts des Nations unies et les organisations de la société civile ont tous condamné les tentatives d’obstruction des travaux de la Cour. Ils appellent les États membres de la CPI à réaffirmer leur engagement à protéger la Cour et ses fonctionnaires contre les ingérences et les pressions politiques.
Atténuer l’impact
Des efforts sont en cours pour atténuer l’impact des sanctions américaines, certains préconisant l’adoption de « lois de blocage » qui interdiraient le respect, au niveau national, des restrictions imposées par les États-Unis à l’encontre de la CPI. L’Union européenne envisage également d’activer sa propre loi de blocage pour contrer les effets des sanctions américaines.
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