En Belgique, une partie importante du marché de la voiture d’occasion est coupable de pratiques illégales.
Une enquête du SPF Economie dans le secteur de la vente de voitures d’occasion, rapportée par La Dernière Heure, révèle un nombre record d’infractions Bruxelles. En Belgique, environ 3.500 voitures d’occasion sont vendues quotidiennement, précise le journal.
Les contrôles réalisés par le SPF Economie concernaient le travail clandestin, la législation « car-pass », les paiements au comptant, la garantie et les pratiques de marché trompeuses. Au total, près de 800 vendeurs de voitures d’occasion ont été contrôlés et plus de 700 infractions ont été constatées.
Quel consommateur n’a jamais retrouvé sur son pare-brise une petite carte indiquant « votre voiture nous intéresse, communiquez-nous votre prix et nous vous le payons immédiatement ».
L’Inspection économique a et a scindé l’enquête en trois segments définis par le mode de vente :
– les garages ayant pignon sur rue autres que les concessionnaires/garagistes (vendeurs installés le long des chaussées, sur des terrains non asphaltés,…) ;
– les marchands qui vendent des voitures d’occasion sur internet ;
– les achats de voitures d’occasion par le biais de ces « cartes de visite » et de petites annonces placées dans les journaux.
Au total, 781 vendeurs ont été contrôlés. Aucune infraction n’a été constatée chez 403 vendeurs. Cependant, au moins une infraction aux législations précitées a été constatée chez 378 d’entre eux (48 %), menant à l’établissement de 703 pro justitia. La majorité des infractions concernait les paiements illégaux en espèces (47 %), suivie de la fraude aux compteurs kilométriques (18 %) et du non-respect de la garantie légale (18 %). Les infractions concernant le travail clandestin et l’indication des prix concernaient respectivement 4 % et 3 % du total. Les chiffres liés aux PV dressés pour des paiements illégaux en espèces (infractions à la loi anti-blanchiment stipulant que le montant maximal en espèce est limité à 3.000 euros) sont particulièrement élevés. La valeur totale des paiements illégaux en espèces constatés s’élevait à 13,7 millions d’euros. Au total, une infraction à la loi contre le blanchiment d’argent a été constatée lors de la vente de 2.348 voitures.
Les résultats de l’enquête montrent qu’une faible majorité (53 %) des marchands contrôlés actifs dans le secteur est en ordre. Fait marquant, le nombre élevé de PV pour des paiements illégaux en espèces par rapport aux autres infractions. L’enquête portant sur la vente par cartes de visite est une première pour l’Inspection économique. Bien que la distribution de telles cartes constitue souvent une infraction à la législation belge, il est pratiquement impossible de prendre les responsables sur le fait. Les personnes dont le numéro de GSM figure sur les cartes ne sont pas toujours identifiables car de nombreux marchands utilisent des cartes prépayées que l’on peut acquérir dans les supermarchés. Autre fait marquant, les acheteurs qui se trouvent des clients grâce aux cartes de visites ou aux annonces font aussi souvent du commerce sur internet. Souvent, sur les cartes de visite figurent plusieurs numéros de téléphone qui appartiennent à une même personne. Certaines personnes titulaires du numéro ne possédaient pas les documents de séjours requis et leur lieu de séjour n’a donc pu être déterminé. En outre, les personnes titulaires du numéro de téléphone n’étaient pas toujours celles responsables de l’achat des voitures. Durant l’enquête, il a été constaté que ces personnes étaient payées pour procéder à la distribution de leur carte ou à l’enregistrement du numéro de GSM à leur nom. Ces personnes n’ont pas d’adresse officielle en Belgique, elles bénéficient également d’une allocation et sont mineures, conclut le SPF Economie dans La Dernière Heure.
