Le gouvernement fédéral a approuvé lundi la suppression du Sénat. Toutefois, une majorité des deux tiers au parlement fédéral est encore nécessaire pour officialiser cette suppression. Pour ce faire, le gouvernement compte sur le soutien de l’opposition. Mais le PS ne veut pas accorder ce soutien à la légère.
Principaux renseignements
- Le gouvernement fédéral a approuvé la suppression du Sénat.
- Pour officialiser cette suppression, une majorité des deux tiers de la Chambre est nécessaire. Pour ce faire, les partis au pouvoir recherchent le soutien de l’opposition.
- Toutefois, le PS n’a pas l’intention d’accorder ce soutien comme ça, sans garanties spécifiques.
Le gouvernement fédéral belge s’est mis d’accord sur le processus de suppression du Sénat, mais celui-ci doit encore être approuvé par le Parlement. Comme il s’agit d’une modification constitutionnelle, il faut même une majorité des deux tiers au parlement fédéral.
Le gouvernement cherche à obtenir le soutien des partis d’opposition Open Vld, Ecolo, Groen, PS, PTB-PVDA et Vlaams Belang. Les trois premiers semblent vouloir apporter leur soutien, mais cela ne suffit pas. C’est pourquoi le PS est maintenant pris en considération.
Régions
« Nous sommes favorables à la suppression du Sénat à terme. Mais tant que nous n’avons pas les détails du projet de la majorité à ce sujet, il n’est pas possible de dire aujourd’hui si nous soutenons cette suppression », a déclaré prudemment le chef de groupe Pierre-Yves Dermagne (PS) à De Standaard.
Ces derniers temps, le Sénat a souvent été un lieu de rencontre pour les hommes politiques actifs dans les Etats. Il s’agit donc d’un élément important pour la participation des Régions à l’Etat fédéral. Il est notamment utilisé pour les conflits d’intérêts. Nombreux sont ceux qui ont exprimé leur inquiétude quant à la disparition de ce canal de consultation. Le PS craint lui aussi « moins de démocratie » de cette manière.
« Nous veillerons à ce que la suppression du Sénat n’entraîne pas une réduction des garanties de participation des Régions à l’État fédéral, par exemple en cas de conflits d’intérêts entre le gouvernement fédéral et les Régions », conclut M. Dermagne.