L’Allemagne décide de couper la taxe CO2 en deux: une partie pour le locataire, une autre pour le propriétaire

A partir de 2023, les propriétaires allemands vont eux aussi devoir prendre en charge une partie des coûts de CO2 de leur maison ou appartement. Une décision qui ne satisfait toutefois pas les associations de défense des locataires.

Le gouvernement allemand s’est mis d’accord sur un nouveau modèle de taxation des coûts de CO2 des bâtiments. Tant les locataires que les propriétaires vont être concernés. Les premiers seront responsables de leur pollution en matière de chauffage. Les seconds de l’isolement de leur bien. Ce modèle sera progressif.

Autrement dit, si une maison ou un appartement est particulièrement bien isolé, le propriétaire ne paiera pas grand-chose: c’est le locataire qui seront davantage mis à contribution. A l’inverse, « plus un bâtiment est mal isolé, plus le chauffage ou les fenêtres sont vieux […], plus les coûts de CO2 seront élevés pour les propriétaires et plus le soulagement pour les locataires sera important », a expliqué Robert Habeck, ministre allemand de l’Economie et du Climat, cité par le Tagesspiel.

Le gouvernement allemand estime cette répartition est socialement équitable et qu’elle stimulera les réductions d’émissions dans le secteur du bâtiment, qui est à la traîne dans la transition énergétique du pays.

Critiques

Ce nouveau système entrera en vigueur l’an prochain. Pour les associations de défense des locataires, c’est trop tard. « Il avait été clairement convenu dans l’accord de coalition qu’une règle du 50/50 devait être introduite à partir du milieu de l’année si aucun modèle progressif n’était développé d’ici là. Mais puisque c’est maintenant entériné, cela devrait également s’appliquer à partir du milieu de l’année » a fustigé Lukas Siebenkotten, président de l’Association des locataires. « Après tout, les locataires ont jusqu’à présent payé seuls le prix du CO2. »

Les défenseurs des locataires sont d’autant plus fâchés qu’au vu de la flambée des prix de l’énergie – et donc du chauffage -, ces derniers sont déjà en train de vivre une année très difficile.

Ils critiquent aussi le fait que si un bien est solidement isolé, la charge peut incomber à 100% sur le locataire tandis que, même dans une maison ou un appartement très mal isolé, la taxe CO2 ne reposera jamais totalement sur les épaules du propriétaire (90% au maximum).

De son côté, l’Association fédérale des centres de consommation estime que la méthode choisie pour définir le score d’isolation des bâtiments n’est pas assez ambitieuse.

12 à 72 euros économisés sur l’année

Jusqu’à présent, seuls les locataires étaient responsables du paiement de la taxe CO2, calculée sur les seuls frais de chauffage. La taxe sur le CO2 est actuellement de 30 euros par tonne de dioxyde de carbone émise. D’ici 2025, elle doit passer à 55 euros.

L’association des locataires part du principe qu’un ménage dans un appartement non rénové a des surcoûts allant jusqu’à 130 euros par an pour le gaz et 190 euros pour le mazout via cette taxe CO2. En 2025, cela passera même à 238 euros pour le gaz et 350 euros pour le mazout.

Selon un comparateur utilisé par le Tagesspiel, les locataires d’un appartement de 100 mètres carrés pourraient économiser jusqu’à 122 euros par an une le modèle progressif mis en œuvre – en fonction du bilan énergétique de la maison. Pour la plupart des locataires, les économies seraient comprises entre 12 et 72 euros par an.

Impact dans l’UE

Le modèle allemand de tarification du CO2 pour le chauffage pourrait avoir des répercussions dans l’UE également, note Euractiv. La Commission européenne a proposé un prix du carbone à l’échelle européenne sur le chauffage et sur les carburants pour le transport routier.

En Belgique et en France, il n’existe pas une telle taxe CO2 sur les habitations à partager entre locataires et propriétaires.

Le gouvernement allemand soutient la proposition de la Commission, mais a émis des doutes quant à la création d’un fonds social pour le climat (FSC) destiné à alléger la charge pesant sur les citoyens les plus pauvres. Berlin estime que cette initiative nécessiterait de renégocier le budget à long terme de l’UE.

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