La Sabam facture l’horeca pour de la musique non diffusée

La Sabam, l’organisme chargé des droits d’auteur, présente aux établissements de restauration une facture pour la musique diffusée pendant leur période de fermeture. C’est ce que rapporte la Gazet van Antwerpen. Pourtant, le ministre fédéral de l’Economie Pierre-Yves Dermagne avait accordé à la Sabam une aide gouvernementale de 19,1 millions d’euros pour combler ce manque à gagner.

« J’en deviens cynique »

Malgré un soutien généreux du gouvernement envers la Sabam, les commerçants sont confrontés à des factures pour de la musique qui n’a pas été jouée. Le soutien du gouvernement a pourtant servi à accorder aux propriétaires d’entreprises de l’horeca une exemption de paiement, étant donné qu’il y avait déjà eu auparavant des protestations contre les factures de la Sabam.

Dans la Gazet van Antwerpen, les responsables de l’horeca témoignent. « L’exemption ne couvre pas toute la période de fermeture », explique Didier Boehlen, de l’Antwerp Hotel Association. « Malgré les efforts importants de Horeca Vlaanderen, nous payons toujours pour cinq mois de musique que nous n’avons jamais jouée. »

Johan Peeters, un restaurateur anversois, affirme que malgré la déduction, il doit encore payer 800 euros pour ses deux commerces. « Je n’ai tout simplement plus le temps ni le courage de résister. Ça me rend cynique. »

Eva Berghmans, qui gère un B&B, a également reçu une facture, alors que pas une seule note n’a résonné dans ses murs pendant des mois. Sa demande d’indemnisation a été rejetée et, en plus, elle a reçu un rappel d’un huissier. Comme une action en justice est trop coûteuse et prend trop de temps, elle ne voit pas d’autre choix que de payer la facture.

19,1 millions d’euros d’aide fédérale

Chaque année, les commerçants doivent payer une redevance à Unisono, une plateforme de la Sabam, de PlayRight et du SIMIM pour les droits d’auteur de la musique qu’ils diffusent dans leurs établissements. Le confinement a obligé les commerçants à fermer leurs portes, et pendant le premier mois, la Sabam a fourni une exemption pour ces droits d’auteur.

Cependant, le lockdown a duré bien plus longtemps qu’un mois, et les propriétaires d’hôtels et de restaurants ont dû payer les droits pour la musique qu’ils ne diffusaient pas. Cela avait conduit à un conflit, dans lequel la Fédération Horeca Bruxelles et le Syndicat national des indépendants avaient déposé une plainte commune. Horeca Vlaanderen avait, de son côté, appelé ses membres à ne pas prolonger l’accord avec la Sabam.

Finalement, le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne avait proposé une aide de 19,1 millions d’euros. Environ 16 millions de cette somme auraient été utilisés en vue de dispenser les commerçants de payer, mais l’exemption de la Sabam ne couvre pas toute la période de fermeture du secteur de la restauration. Selon cette dernière, c’est parce que le montant des aides publiques n’était pas suffisant pour couvrir toute la période de fermeture. Ne facturer que la moitié de la période contractuelle serait même un geste déjà bien appréciable.

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