La Flandre est-elle un paradis fiscal ?

En comparaison avec la Wallonie et Bruxelles, la Flandre ressemble à un paradis fiscal. Sur le plan des droits d’enregistrement immobiliers, de la taxation automobile, des centimes additionnels communaux ou des droits de donation immobilière, le Flamand s’en sort en général de manière plus avantageuse que ses compatriotes dans les autres régions du pays, écrit Alexis Carantonis, journaliste à La Dernière Heure. En fait, les différentes régions ne devraient pas se targuer d’avantages fiscaux les unes par rapport aux autres, mais selon Carantonis, il faut cependant constater que dans divers domaines fiscaux, de meilleures conditions sont offertes en Flandre.

Par exemple, en ce qui concerne la taxe de mise en circulation d’une voiture, le journaliste fait remarquer que pour un 4×4 BMW X5, d’un prix d’environ 80.000 euros, on demande en Wallonie et à Bruxelles, la taxe de mise en circulation est de 4.957 euros, alors qu’en Flandre, elle n’est que de 468,90 euros. Cela est dû au fait que la Flandre calcule la taxe par rapport aux émissions de CO2 alors qu’en Wallonie et  Bruxelles, ce montant est calculé d’après la puissance de la voiture. Or, le modèle de BMW évoqué par le journaliste est très puissant mais a peu d’impact sur l’environnement, dès lors la taxe en Flandre est particulièrement basse.

En Flandre aussi, les droits d’enregistrement dans l’immobilier sont beaucoup plus avantageux qu’en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, il s’agit de 10% du prix de vente contre 12,5% dans les deux autres régions. Sur une habitation de 300.000 euros, la Flandre offre un bonus de 7.500 euros. Mais en Flandre ces montants peuvent particulièrement diminuer quand il s’agit de l’achat d’une plus grande maison. Si on paie par exemple 400.000 euros, on calcule en Flandre des frais de 40.000 euros, contre 87.500 euros en Wallonie et à Bruxelles. En outre, les réductions pour maisons modestes ont été supprimées à Bruxelles.

Les Belges doivent aussi payer des impôts dans leur propre commune. Il s’agit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Ce n’est qu’en Flandre qu’on a prévu des exceptions à ce propos. A La Panne, Coxyde ou Knokke, les centimes additionnels sont de 0%. Dans les communes wallonnes de Mouscron ou Visé, ils peuvent par contre aller jusque 8,8%.

En outre, en Wallonie, la redevance télé, une taxe de 100 euros annuels, peu importe le nombre de téléviseurs par ménage, doit encore être payée. En Flandre et à Bruxelles, cette taxe a été supprimée il y a longtemps.

Enfin, la Flandre vient de revoir son système de perception de l’impôt sur les donations immobilières. Dorénavant, le citoyen flamand paie jusqu’à 75% de moins que les citoyens wallons et bruxellois. La donation est l’acte passé entre vivants chez le notaire afin de céder de manière irrévocable un bien immobilier entre un donateur et un donataire, ce dernier pouvant être un parent en ligne directe (entre époux, cohabitants légaux, enfants), un frère, une sœur, une tante, un oncle, un neveu, une nièce ou un étranger. L’impôt maximum en ce qui concerne une donation pour un parent indirect est de 40% en Flandre alors qu’en Wallonie et à Bruxelles, il est de 80%.  

Trois exemples proposés par Alexis Carantonis :

– Pour une donation a un étranger : si une personne veut céder à son ami un appartement de 180.000 euros, un taux d’imposition de 20% sera appliqué en Flandre, elle ne paiera donc que 36.000 euros de droits de donation tandis qu’en Wallonie et à Bruxelles où ce taux d’imposition est de 80%, elle devra payer 144.000 euros.

– Pour une donation à un parent direct : des parents qui lèguent à leur fille une maison de 250.000 euros, devront payer en Flandre 22.500 euros de droits de donation car le taux d’imposition y est de 9% tandis qu’à Bruxelles, ils devront payer 45.000 euros car ce taux est de 18% pour les parents en ligne directe.

– Pour une donation d’un bien immobilier à un frère : si une personne veut léguer un bien évalué à 400.000 euros à son frère, elle paiera 120.000 euros si elle vit en Flandre où le taux d’imposition est de 30% pour les frères et les sœurs alors qu’en Wallonie, elle paiera 260.000 euros car ce même taux d’imposition est de 65%.  

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