Historique: la SEC va obliger les entreprises cotées à Wall Street à être transparentes sur leurs émissions de gaz à effet de serre

Lundi, le gendarme boursier américain a dévoilé une projet visant à pousser les sociétés cotées à faire la lumière sur l’impact de leurs activités sur le climat. Une proposition loin d’être accueillie positivement par les entreprises.

Après de longs débats, la Securities and Exchange Commission (SEC) a dévoilé son projet de nouveau règlement lundi, suite à un vote de 3 contre 1 de la part de ses dirigeants. Selon le texte, toutes les entreprises cotées devront divulguer leurs propres émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, appelées « émissions de portée 1 et de portée 2 ».

Il est également prévu que les sociétés divulguent les gaz à effet de serre générés par leurs fournisseurs et partenaires (émissions de portée 3), s’ils sont importants ou inclus dans les objectifs d’émissions fixés par l’entreprise.

En parallèle de la divulgation de ces données, les entreprises devraient faire connaître les « impacts matériels réels ou probables » que les risques liés au climat auront sur leurs activités, leur stratégie et leurs perspectives, y compris les risques physiques ainsi que les nouvelles réglementations éventuelles telles qu’une taxe sur le carbone.

Les entreprises qui se sont fixé des objectifs en matière d’émissions ou qui ont annoncé des plans de transition vers l’abandon des combustibles fossiles devraient également fournir des détails sur la manière et le moment où elles comptent y parvenir.

« C’est un tournant décisif », a déclaré l’une des quatre dirigeantes de la SEC, Allison Herren Lee. La dirigeante qui a voté contre, Hester Peirce, a elle estimé que le nouveau règlement « (forçait) les investisseurs à voir les sociétés avec les yeux d’actionnaires actifs pour qui la réputation relative au climat est au moins aussi importante que la performance financière ».

La proposition est désormais ouverte aux commentaires du public pendant 60 jours. Après, la SEC pourra finaliser le texte et le faire appliquer. Une procédure qui pourrait prendre plusieurs semaines, voire mois.

Les investisseurs ravis, les entreprises moins

Le président de la SEC, Gary Gensler, a expliqué que le régulateur répondait à la demande des investisseurs, désireux d’obtenir des informations cohérentes sur la manière dont le changement climatique affectera les performances financières des entreprises dans lesquelles ils investissent.

L’Investment Company Institute, qui représente les investisseurs mondiaux, s’est réjoui de la proposition. Selon lui, le règlement « fournira aux investisseurs des informations comparables, cohérentes, qualitatives et quantitatives ».

Les sociétés, elles, sont bien moins satisfaites. La Chambre de commerce, le plus grand lobby d’entreprises du pays, a qualifié la proposition de trop prescriptive. Elle a déploré le fait que le texte obligerait les entreprises à divulguer des informations largement sans importance au détriment de données plus significatives.

« La Cour suprême a clairement indiqué que toute divulgation requise en vertu des lois sur les valeurs mobilières doit répondre au critère de matérialité, et nous nous opposerons aux dispositions de cette proposition qui s’écartent de cette norme », a déclaré Tom Quaadman, vice-président exécutif du groupe, dans un communiqué.

Le champ d’application 3 au centre des polémiques

C’est principalement les points liés au émission de portée 3 qui fait débat. C’est-à-dire les émissions générées par les fournisseurs et partenaires des entreprises.

D’une part, les progressistes et les investisseurs activistes ont réclamé que la SEC exige la divulgation de ce type d’émissions. D’autre part, les entreprises ont fait pression pour une règle plus restreinte qui n’augmentera pas les coûts de conformité. Celles-ci estiment qu’il n’y a pas de méthodologie convenue pour calculer les émissions du champ d’application 3. En outre, fournir ce détail serait fastidieux et exposerait les entreprises à des litiges si les données des tiers s’avèrent fausses.

Finalement, la SEC semble avoir trouvé un compromis, bien que celui-ci manque encore un peu de clarté. Le gendarme boursier a déclaré que l’exigence relative au champ d’application 3 comprendrait des exceptions en fonction de la taille de l’entreprise. Seront exemptés les groupes dont le flottant (total des actions susceptibles d’êtres échangées sur le marché) est inférieur à 250 millions de dollars ainsi que ceux dont le chiffre d’affaires inférieur à 100 millions de dollars (avec certaines limites de flottant).

Pour éviter toute contestation juridique, le régulateur a aussi inclus une sphère de sécurité juridique autour de la divulgation de ces émissions.

Selon les données de S&P Global, 35% des entreprises nord-américaines ont fixé des objectifs en matière de gaz à effet de serre, mais ces plans n’incluent pas les émissions de portée 3. Quant au critère de « l’importance » qui devrait pousser les entreprises à les divulguer, il reste relativement flou.

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