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Grèce : désormais, les charges sociales seront calculées sur un effectif théorique

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31/08/2016 | Audrey Duperron | 4 min de lecture

En vertu d’une nouvelle loi destinée à lutter contre le travail au noir, désormais, les entreprises grecques ne devront plus payer leurs charges sociales en fonction de leurs effectifs déclarés, mais en fonction des effectifs qu’elles seront supposées avoir en vertu d’un certain nombre de critères. Ces critères, au nombre de 8, permettront de déterminer l’effectif théorique elles devraient avoir pour réaliser le chiffre d’affaires qu’elles ont enregistré. Ce sont les suivants :

  • Type d’entreprise
  • Taille de l’entreprise
  • Nombre d’heures d’opérations
  • Nature éventuellement saisonnière de l’activité
  • Chiffre d’affaires de l’entreprise
  • Nombre de personnes qualifiées nécessaires pour les activités de l’entreprise
  • Situation géographique de l’entreprise
  • Travail personnel effectué par l’employeur ou ses partenaires en affaires.

Ainsi, si le ministère du Travail parvient à la conclusion, sur la base de ces critères, qu’une entreprise ayant déclaré un effectif de 3 personnes, devrait en employer 5, alors elle devra payer des contributions sociales calculées sur la base d’un effectif de 5 personnes. De même, si elle a déclaré que ses 3 employés travaillent à temps partiel, ils seront réputés être à temps complet.

Une mesure passée inaperçue

La mesure a été votée en juin dernier dans le cadre de la Réforme des Pensions, mais comme les baisses des pensions également prévues dans cette réforme ont monopolisé l’attention des médias et du public, elle est totalement passée inaperçue. Elle vise à lutter contre le travail clandestin, que l’on évalue à 25 % du PIB grec. Le manque à gagner correspondant pour le Fonds de sécurité sociale du secteur privé (IKA) s’élèverait à entre 5 et 6 milliards d’euros.

Des effets pervers ?

“Cela pourrait dans aboutir à une hausse de 70 % des contributions sociales pour les employeurs”, commente le site Capital.gr.Le blog Talking Greece déplore vivement la mise en oeuvre de cette mesure :

“Le plan, tout satanique qu’il semble être, comporte aussi un autre aspect scandaleux : le Fonds IKA recevra de l’argent pour des employés fictifs et il n’aura jamais à retourner ce montant sous forme de pensions et/ou de services de soins de santé. L’IKA sera sauvé, mais les très petites entreprises, et les petites et moyennes entreprises seront détruites. (…)Vous vous demandez toujours pourquoi entre 65.000 et 70.000 auraient prétendument postulé pour délocaliser leurs sièges sociaux à l’étranger ? Si les impôts et les contributions absorbent plus de 50 % de leurs revenus, et que c’est l’Etat qui détermine combien d’employés votre entreprise doit avoir, quel est l’intérêt d’avoir une entreprise en Grèce ?”


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