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Febelfin dénonce cette mesure ‘qui va totalement à l’encontre de la lutte contre la criminalité financière’

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27/09/2020 | Anthony Planus | 3 min de lecture

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La Fédération belge du secteur financier s’est vertement opposée samedi, dans un communiqué, à l’instauration d’un service bancaire de base pour les entreprises qui ‘va totalement à l’encontre de la lutte contre la criminalité financière’.

La proposition de loi a été approuvée en deuxième lecture en commission de la Chambre. Febelfin appelle les milieux politiques à ‘assumer leurs responsabilités dans la lutte contre le blanchiment d’argent’, en soulignant les efforts fournis par les banques pour détecter et lutter contre la criminalité organisée.

Febelfin plaide pour que les banques puissent toujours refuser des clients ou fermer des comptes en cas de soupçon de blanchiment d’argent. Les ‘contraindre’ à ‘prester des services en faveur de toutes les entreprises’ va à l’encontre de la lutte contre la criminalité financière, estime la fédération du secteur financier.

Celle-ci dénonce également un amendement apposé à la proposition de loi qui empêcherait les banques de mettre fin à une relation avec un client sur présomption de fraude de manière immédiate. Un délai de 30 jours devrait être respecté. ‘Cette procédure est totalement contraire au droit des contrats et à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Une entreprise pourrait alors continuer à opérer avec son compte pendant une courte période et, le cas échéant, blanchir des fonds’, s’offusque Febelfin.

‘Les milieux politiques doivent également assumer leurs responsabilités’

Pour la fédération, si le secteur bancaire fournit beaucoup d’efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent, les ‘milieux politiques doivent également assumer leurs responsabilités’. Febelfin estime qu’il est ‘paradoxal de demander aux banques de surveiller étroitement les clients et les transactions pour mettre en évidence des fraudes éventuelles – et de mettre le cas échéant un terme à leurs relations avec ces clients – et de les contraindre dans le même temps à accepter toutes les entreprises comme clientes’.

‘Une loi doit être adoptée dans l’intérêt de la société dans son ensemble et pas seulement dans l’intérêt de quelques secteurs qui n’ont pas encore pleinement adapté leur fonctionnement interne à toutes les exigences d’une bonne gouvernance’, lance encore Febelfin.

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Source: Belga


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