En France, on peut bloquer un site internet sans décision de justice

Désormais en France, des sites internet pourront être bloqués sans ordonnance du tribunal, rapportent différents médias français. Selon le décret paru au Journal officiel, les sites qui pourront faire l’objet de ces mesures de blocage sont ceux qui incitent à la haine, à commettre des actes terroristes, de même que les sites qui font l’apologie du terrorisme et ceux qui offrent du contenu pédophile.

Une ordonnance du tribunal ne sera plus nécessaire pour procéder à ce blocage. Les sites pourront être bloqués sur demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), une instance qui dépend du ministère de l’Intérieur. Elle fournira aux fournisseurs d’accès internet la liste des sites qui devront être bloqués sous un délai de 24 heures.

L’éditeur du site devra préalablement recevoir une demande de retrait du contenu controversé. En l’absence de réponse de sa part, l’OCLCTIC communiquera aux fournisseurs d’accès internet le nom de domaine ou le nom d’hôte caractérisé par un nom de domaine précédé d’un nom de serveur. Ceux-ci devront interdire l’accès aux sites énumérés dans la liste qui leur sera communiquée. Cette procédure ne requiert pas l’intervention d’un juge.

Les observateurs estiment que ce nouveau régime devrait rapidement se généraliser dans toute l’Europe.

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