Plus de cinq ans après que l’affaire a éclaté, le Dieselgate connaît un nouveau rebondissement. Après Volkswagen et Renault, c’est au tour de Peugeot d’être mise en examen en France.
Mercredi tard dans la soirée, on a appris que Peugeot était mise en examen dans le cadre du Dieselgate.
D’après une source judiciaire, Peugeot est mise en examen du chef de ‘tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal’. Comme Volkswagen et Renault précédemment, le constructeur est ciblé en France pour avoir possiblement fraudé sur les contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel
Une information confirmée par Stellantis, la société mère de Peugeot.
‘Automobiles Peugeot SA, une filiale à 100 % de Stellantis N.V., a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015’, a annoncé le groupe fondé en début d’année dans le cadre d’une fusion entre PSA et Fiat Chrysler.
D’après un rapport des enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) transmis à la justice en février 2017, cette fraude concerne la vente par PSA de quelque 1,9 million de véhicules diesel ‘dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses’.
Cautionnement de 10 millions d’euros
Par ailleurs, Peugeot a également été astreinte au versement d’un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros. 8 millions d’euros doivent couvrir l’éventuel paiement des dommages et des amendes, les 2 autres millions doivent assurer la représentation de la société en justice. De plus, Peugeot a dû fournir une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.
Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs dans le cadre de la même information judiciaire.
‘Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer’, a assuré Stellantis.
Peugeot est ‘en train d’évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester’, a également fait savoir sa société mère.
Au vu des infractions constatées, précise Le Monde, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par la société à 5 milliards d’euros. Le montant est énorme, mais il est toutefois quatre fois moins élevé que l’amende maximale, 19,7 milliards d’euros, évaluée pour Volkswagen.
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