Devez-vous payer des impôts si vous recevez de l’argent comme cadeau de Noël ?

Noël est une période où l’on aime faire plaisir, en offrant toutes sortes de cadeaux. Ils peuvent parfois prendre la forme d’une enveloppe contenant de l’argent. Dans certains cas, un montant est directement transféré d’un compte en banque à un autre. Mais comment cela se passe-t-il au niveau fiscal ?

Si vous souhaitez offrir un cadeau à quelqu’un, il existe plusieurs façons de le faire dans notre pays. Pour commencer, il y a le cadeau occasionnel. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un cadeau fait à l’occasion d’une occasion spéciale comme Noël ou un anniversaire.

Règle du 1%

Le droit belge ne précise pas immédiatement les règles auxquelles un cadeau occasionnel doit satisfaire. Légalement, la valeur du don doit toutefois toujours être proportionnelle au patrimoine du donateur. La règle du 1% est généralement appliquée. Cela signifie qu’une personne peut faire don chaque année de 1% de ses biens, tant mobiliers qu’immobiliers. C’est le budget pour tous les bénéficiaires réunis.

Par ailleurs, n’oubliez pas que dans notre pays, vous pouvez donner jusqu’à 3.000 euros en espèces. Dès que vous souhaitez donner davantage, vous devez transférer l’argent sur le compte courant du bénéficiaire. Dans ce cas, veillez à ce qu’il soit clairement indiqué qu’il s’agit d’un don. Vous pouvez le faire, par exemple, en écrivant « Joyeux Noël » dans la communication. Vous ne devez alors pas payer d’impôt sur ce cadeau.

Don manuel, donation indirecte par virement bancaire ou donation

Vous pouvez également opter pour un don manuel ou une donation indirecte par virement bancaire. Ceci est particulièrement intéressant si vous souhaitez offrir un cadeau à quelqu’un sans occasion particulière. Tout comme pour un cadeau occasionnel, vous ne devez pas de taxes au fisc. Il y a toutefois un hic : si le donateur décède dans les trois ans, ce que l’on appelle la « période suspecte », le bénéficiaire doit quand même payer des droits de succession sur le montant du don.

Enfin, il y a la donation. Dans ce cas, vous devez payer des droits de donation. En revanche, le bénéficiaire ne doit pas payer de droits de succession par la suite (si le donateur décède dans les trois ans). En Wallonie, pour les biens meubles, comptez 3,3% pour les donations entre époux, cohabitants légaux et en ligne directe (enfant, petit enfant, parent, grand-parent) et 5,5% pour les donations entre autres personnes (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce…). A Bruxelles, c’est 3% pour les donations entre époux, cohabitants légaux et en ligne directe et 7% pour les autres.

Qu’est-ce qui compte pour l’héritage ?

N’oubliez pas que, dans le cas d’une donation, d’un don manuel ou d’une donation indirecte par virement bancaire, un héritier qui s’estime lésé peut demander ultérieurement que l’héritage soit contrôlé. Il peut exiger que la masse dite « fictive » soit reconstituée pour vérifier qu’il n’a pas reçu moins que ce que la loi prévoit comme « part réservée de la succession ». Les cadeaux occasionnels ne sont pas pris en compte, car ils sont considérés comme des dépenses ponctuelles.

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