Comment l’UE veut introduire un impôt minimum sur le carburant des avions et des bâteaux

Rien ne sera simple, car il faudra convaincre chaque État membre. Mais l’UE envisage une taxation commune sur le kérosène et les carburants du transport maritime. Cela fait partie d’un projet plus important d’une transformation de la taxation sur l’énergie au sein de l’UE.

Qui est concerné ?

  • Les avions pour passagers.
  • La navigation fluviale, la pêche et le transport de marchandises au sein de l’UE.

Seraient donc exemptés de cette taxe minimum: les avions-cargos, les vols « de plaisance » et « l’aviation d’affaires ». Chaque État resterait libre de taxer ces secteurs à sa sauce.

Quelle taxe ?

  • Le but serait d’imposer un taux minimum progressif sur dix ans, allant de zéro à un chiffre encore inconnu. C’est du moins ce que laisse entendre Reuters qui a pu jeter un oeil à la proposition fiscale de la Commission.
  • Les carburants dits durables échapperaient à cette taxe, comme l’hydrogène ou les biocarburants.
  • Cette taxation commune de l’UE supprimerait de facto les régimes fiscaux nationaux.

Pourquoi ?

  • C’est connu, l’Europe s’est fixé comme objectif de réduire de 55% ses émissions à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.
  • L’aviation échappe pour l’instant aux taxes européennes sur les carburants, ce qui est à tout le moins pas très cohérent.
  • Le but est donc de taxer le kérosène pour l’aviation et les carburants fossiles dans le transport maritime. Pour que ces secteurs privilégient des alternatives comme l’e-kérosène par exemple dans le cas des avions de ligne.

Blocage ?

  • Le secteur aéronautique a été touché de plein fouet par la crise. Taxer les énergies fossiles serait sans doute vécu comme un nouveau coup dur.
  • De plus, comme il s’agit d’un impôt commun, il faudra que les 27 soient d’accord. Un seul État peut faire capoter le tout par son véto. Et quand on sait que de nombreux pays ont renfloué les caisses de certaines compagnies aériennes à coup de centaines de millions d’euros, il n’est pas pessimiste de dire que l’on en est encore au stade de projet, qui pourrait d’ailleurs évoluer d’ici le 14 juillet, lors de sa présentation officielle.
  • Et puis il y a le coût pour le consommateur. Pas besoin de vous faire un dessin: cette hausse des coûts pour les compagnies aériennes se reportera probablement sur le prix de votre ticket.

La Belgique a elle fait savoir, en commun avec les Pays-Bas et le Luxembourg, qu’elle ne s’opposerait pas à cette taxe minimum.

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