Les politiciens catalans condamnés peuvent immédiatement bénéficier d’un régime de faveur

Lundi, en Catalogne, 9 hommes politiques ont été condamnés par la Cour suprême à des peines allant jusqu’à 13 ans d’emprisonnement. Ils sont reconnus coupables de « sédition » et de « détournement de fonds ». Le 1er octobre 2017, ils ont organisé un référendum illégal selon la constitution espagnole. L’accusation de rébellion n’a pas été retenue. 3 politiciens n’ont été condamnés que pour « désobéissance » et ne purgeront pas de peine de prison. Des milliers de Catalans sont descendus dans les rues après l’annonce du verdict pour protester.

Étant donné que le jugement n’empêche pas le ministère public de restreindre la libération anticipée, les 9 détenus peuvent immédiatement solliciter un régime carcéral favorable. Ils n’auront qu’à se présenter à la prison du lundi au jeudi pour y passer la nuit. La décision à ce sujet relève du système pénitentiaire catalan, mais en consultation avec le ministère de la Justice espagnol.

Les avocats de la défense soutiennent que l’arrêt de la Cour suprême n’est qu’un premier pas dans la bonne direction. Selon eux, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg est la mieux placée pour plaider l’affaire. Cette cour n’entre en action que lorsque la Cour constitutionnelle d’un pays a rendu sa décision. C’est loin d’être le cas. En première instance, les avocats des neuf pays tenteront de faire déclarer invalide le jugement de la Cour suprême. En première instance, les avocats des neuf vont essayer de faire invalider le verdict de la Cour suprême. Ils invoqueront presque certainement des erreurs de procédure. Ce n’est qu’alors que la Cour constitutionnelle pourra agir.

Les associations professionnelles appellent à la modération

Le mouvement entrepreneurial catalan, le Cercle ‘dEconomiadéclare dans un communiqué qu’il respecte la décision de la Cour suprême sur l’organisation du référendum illégal du 1er octobre 2017, « parce que c’est ainsi qu’il doit en être dans un Etat constitutionnel ». Le mouvement dit « être conscient des émotions et de la pression que le verdict exerce sur les familles impliquées ».

Le Cercle d’Economia appelle à la « sérénité » et à la « liberté d’expression » pour parvenir à un consensus, loin des « positions maximalistes » et parce que la majorité des Catalans croient en la « modération » et en « la compréhension des positions de chacun ».

Le mouvement espère que le verdict sera un point de départ pour que les politiciens mènent la crise vers des solutions. En fin de compte, cela devrait protéger et renforcer l’administration autonome de la Catalogne.

Respect de l’idéologie, du droit et du pluralisme politique

De Cercle appelle chacun à respecter les idéologies, le droit et le pluralisme politique. « La Catalogne a besoin de solutions politiques urgentes. Nous ne pouvons plus accepter la paralysie, l’immobilisation et la chronification d’un problème qui est et continuera d’être politique. »

L’association d’employeurs Empresaris de Catalunya a également fait une déclaration dans ce sens, tandis que le Foment del Treball, qui représente l’industrie catalane, a appelé à la modération la semaine dernière.

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