Le contraire aurait étonné : le ministre Van Peteghem et les souscripteurs peuvent souffler. Le Conseil d’État a validé la réduction à 15% du précompte sur le bon d’État à un an.
Le Conseil d’État donne son feu vert à la réduction de moitié du précompte sur le bon d’État
Pourquoi est-ce important ?
Certaines banques ont qualifié la réduction du précompte sur le bon d'État de concurrence déloyale. Il faut dire qu'en le faisant passer à 15%, le gouvernement a rendu la formule bien plus attractive que les comptes épargne classiques, où le précompte est resté à 30%/Dans l’actu :
- Selon les informations du Soir, le Conseil d’État a validé la réduction de moitié du précompte sur le bon d’État.
Les détails : pas de raison de dire non.
- L’été dernier, le Conseil des ministres avait transmis son projet d’amendement au Conseil d’Etat. Histoire que celui-ci valide son intention de réduire de 30 à 15% le précompte sur les bons d’État à un an émis entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 décembre de cette année.
- Le Soir a pu consulter l’avis rendu par le Conseil d’État ce jeudi. Il indique qu’il « ne voit pas de raison de considérer que la mesure envisagée est disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi ». Soit répondre aux besoins de financement croissants du gouvernement fédéral dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, explique le quotidien.
- Cette réduction offre un rendement net de 2,81% sur le bon d’État auquel il était possible de souscrire fin août.
- Au total, plus de 630.000 souscripteurs ont confié leur argent à l’État. Pour un montant total avoisinant les 22 milliards d’euros.
Vers une seconde émission ?
Et maintenant : que peut-on encore attendre ?
- L’aval du Conseil d’État n’officialise pas encore complétement la réduction de moitié du précompte sur le bon d’État. La loi doit encore être votée à la Chambre. Pas d’inquiétude : cela passera comme une lettre à la poste.
- Ceux qui ont vendu ou qui vendront leur bon d’État avant le vote seront remboursés de la différence.
- Si le texte doit prévoit d’autoriser cette réduction jusqu’à la fin de l’année, il prévoit aussi la possibilité de la renouveler pour six mois, précise Le Soir.
- Avant de se projeter en 2024, on regardera ce que la Vivaldi nous réserve pour la fin de l’année. Cette semaine, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (cd&v) a répété qu’un second bon d’État serait proposé si les grandes banques ne proposaient pas de taux d’épargne plus élevés.
- Selon la Banque nationale de Belgique (BNB), ce n’est peut-être pas l’idée la plus judicieuse. Elle craint que des banques ne rencontrent des problèmes si de grosses sommes d’argent sont encore retirées de leurs comptes.
- Son gouverneur Pierre Wunsch souligne également qu’une nouvelle émission réussie pourrait avoir des conséquences néfastes pour les finances publiques.