Apple n’a pas payé d’impôts depuis au moins 10 longues années en Nouvelle-Zélande, alors qu’elle a enregistré des milliards de dollars de revenus, rapporte le journal néo-zélandais New Zealand Herald.
Apple n’a pas payé d’impôts depuis au moins 10 longues années en Nouvelle-Zélande, alors qu’elle a enregistré des milliards de dollars de revenus, rapporte le journal néo-zélandais New Zealand Herald.
Apple a exploité une convention fiscale entre la Nouvelle-Zélande et l’Australie, qui permet aux entreprises opérant dans les deux pays, de ne payer des impôts que dans l’un des deux pays.La filiale qu’Apple détient en Nouvelle-Zélande est possédée par une autre filiale australienne. Depuis 2007, le chiffre d’affaires réalisé en Nouvelle-Zélande s’est monté à 4,2 milliards de dollars, mais des documents financiers de la firme montrent que les impôts en résultant, pour un montant de 34 millions de dollars, ont été payés en Australie. Le choix de l’Australie est d’autant plus remarquable que l’impôt sur les sociétés y est de 30 %, supérieur à celui de la Nouvelle-Zélande (28 %).Dans un communiqué qu’elle a adressé de l’Australie, Apple a déclaré qu’elle avait respecté la loi.
Un problème politique
Mais ce montage fiscal pose surtout problème au niveau politique. Le pays a récemment engagé une lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Les mesures prises semblent donc insuffisantes à cet égard. James Shaw, le leader des Verts en Nouvelle-Zélande, a vivement critiqué cette situation :« Il est tout à fait incroyable qu’ils aient pu se débrouiller pour ne payer aucun impôt dans ce pays. J’aime vraiment les produits d’Apple, ils sont incroyablement innovants, mais on dirait que leur département en charge des questions fiscales est encore plus innovant que les ingénieurs produits ».
L’Irlande
L’optimisation fiscale d’Apple est également au centre d’une polémique au sein de l’UE. La Commission européenne a condamné la firme à une amende de 13 milliards d’euros pour compenser des cadeaux fiscaux illégaux reçus de l’État irlandais.Apple a bénéficié pendant des années d’un régime de faveur avec l’accord des autorités fiscales irlandaises qui lui permettait de ne payer des impôts que sur les bénéfices qu’elle réalisait sur les opérations dirigées en Irlande, mais pas sur ceux qu’elle engrangeait au titre de ses activités dirigées depuis les Etats-Unis, qui échappaient à toute taxation.Ainsi, la société américaine payait moins de 2 % d’impôts, alors que l’impôt société irlandais se monte à 12,5 %. L’entreprise n’aurait payé que 0,005% d’impôts sur ses bénéfices réels au titre de l’année 2015.Mais le gouvernement irlandais défend les avantages fiscaux qu’il a attribués à un employeur important et symbolique. Il a donc fait appel, comme Apple, pour contester la décision de la Commission.
Tous les contribuables sont concernés
Cependant, le vrai défi dépasse les 13 milliards d’euros, écrivent Rudi Dierick Luc Ryckaerts :« Cette affaire est symbolique des centaines de milliards d’avantages fiscaux que des grandes multinationales ont reçus de différents gouvernements. Mais euro par euro, ces avantages représentent également autant d’impôts supplémentaires pour les autres contribuables. Il s’agit ainsi d’une discrimination contre tous les autres contribuables qui ne bénéficient pas d’accords similaires. »